DOVRE NV/SA – Conditions Générales de Vente – B2B (”business-to-business” juillet 2021) 

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre société. Le Client est réputé les accepter du simple fait de sa commande.
2. Les décisions de vente et les offres faites par nos représentants ne sont valables que lorsqu’elles sont confirmées par écrit par nos soins.
3. Nos factures sont payables à notre siège social.  Ce droit est également applicable lorsque nous tirons sur une lettre de change.
4. Sauf convention contraire, le paiement est effectué contant à la livraison.
5. Si nos factures restent impayées à l’échéance, nous sommes en droit de facturer un taux d’intérêt de 15 % par an, de plein droit et sans mise en demeure écrite, payable à compter de la date de la facture. Des frais administratifs de 25 euros seront ajoutés pour tout rappel envoyé au client.
6. Même dans les cas où l’acheteur n’a payé qu’une partie de la facture à la date d’échéance, DOVRE se réserve le droit de résilier le contrat.
7. Les conditions de livraison s’entendent « départ d’usine » (EXW) DOVRE, Weelde, Belgique, sauf stipulation différente de DOVRE. En cas d’exportation des marchandises en dehors de l’UE, le Client devra fournir à DOVRE la destination finale ettous les documents nécessaires prouvant leur exportation effective.
8. Une fois que DOVRE a informé le Client que ses marchandises sont disponibles pour la livraison, ce dernier dispose de 5 jours ouvrables pour les retirer. Passé ce délai, DOVRE sera en droit de facturer le montant total de la marchandise, et le délai de paiement associé commencera à courir. (**)
9. Les réclamations de l’acheteur concernant la qualité ou la quantité des marchandises ne seront acceptées que si elles sont reçues par écrit dans un délai de 8 jours. Les obligations de paiement de l’acheteur ne sont pas suspendues par le dépôt d’une plainte, même manifestement justifiée, concernant les marchandises en question ou toute autre marchandise.
10. Les différences dans la quantité d’unités livrées doivent être mentionnées au moment de la livraison. Un écart de +/-5% dans les quantités effectivement livrées (par rapport à la commande) est considéré comme acceptable par le client. La facturation sera conforme à la quantité d’unités effectivement fournie. (*) (**)
11. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne nous engagent pas, sauf stipulation contraire.
12. Le tribunal de Turnhout, en Belgique, est seul compétent pour tout litige découlant des présentes conditions générales. Le droit belge s’applique.
13. Réserve de propriété : Il est expressément convenu entre les parties que toutes les marchandises appartenant à DOVRE le resteront jusqu’à leur paiement intégral. Tous les acomptes versés à la DOVRE seront mis de côté à titre de compensation pour l’utilisation des marchandises auxquelles ils se rapportent.
14. En cas de variation des coûts pour DOVRE d’au moins 5 % par rapport (non-exhaustivement) aux taux de change, aux prix des matériaux, aux coûts énergétiques, aux coûts salariaux, aux coûts de transport et/ou aux autres coûts liés à la commande du client, DOVRE a le droit d’adapter ses prix en conséquence.
15. Dans tous les autres cas, les conditions générales contractuelles définies par l’Association européenne des fonderies s’appliquent (www.caef.eu).

(*) non applicable aux Importateurs/Grossistes de poêles, foyers et inserts DOVRE/produits FERLEON 

(**) non applicable aux Détaillants de poêles, foyers et inserts DOVRE/produits FERLEON