DOVRE NV/SA – Conditions Générales de Vente – B2B (”business-to-business” juillet 2024)

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de notre société, DOVRE NV. Le Client est réputé les accepter par le simple fait de sa commande.

2. Les décisions de vente et les offres faites par nos représentants ne sont valables que si nous les confirmons par écrit.

3. Nos factures sont payables au siège de DOVRE NV.

4. Lorsque nos factures restent impayées à la date d’échéance, nous sommes en droit d’appliquer un taux d’intérêt de 15 % par an, de plein droit et sans rappel écrit, payable à compter de la date de la facture. Des frais administratifs de 25 euros seront ajoutés pour tout rappel envoyé au Client.

5. Même si le Client a payé une partie de la facture à l’échéance, DOVRE NV conserve le droit de résilier le contrat.

6. Les conditions de livraison sont franco transporteur (FCA) DOVRE NV, Weelde, Belgique ou DHT Sp. Z o.o. Września, Pologne, sauf stipulation contraire par DOVRE NV. En cas d’exportation des marchandises en dehors de l’UE, le Client doit fournir à DOVRE NV la destination finale et tous les documents nécessaires prouvant leur exportation effective.

7. Une fois que DOVRE NV a informé le Client que ses marchandises sont disponibles pour la livraison, ce dernier dispose de 5 (cinq) jours ouvrables pour venir les chercher. Passé ce délai, DOVRE NV aura le droit de facturer le montant total des marchandises, et le délai de paiement correspondant commencera à courir. (*2)

8. Les réclamations présentées par le Client concernant la qualité ou la quantité des marchandises ne seront prises en considération que si elles sont reçues par écrit dans les 8 (huit) jours suivant la réception des marchandises dans leurs locaux. Les obligations de paiement du Client ne sont pas suspendues par l’introduction d’une plainte, même manifestement justifiée, concernant les marchandises en question ou toute autre marchandise.

9. Les écarts dans les quantités d’unités livrées doivent être mentionnés au moment de la livraison. Un écart de +/-5% dans les quantités effectivement livrées (par rapport aux quantités commandées) est considéré comme acceptable par le Client. La facturation se fera en fonction de la quantité d’unités effectivement livrées. (*1) (*2)

10. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas DOVRE NV, sauf stipulation contraire.

11. Réserve de propriété : Il est expressément convenu entre les parties que toutes les marchandises appartenant à DOVRE NV le resteront jusqu’à leur paiement intégral. Tous les acomptes versés à DOVRE NV seront conservés à titre d’indemnité pour l’utilisation des biens auxquels ils se rapportent.

12. En cas de variations des coûts d’au moins 5 % subies par DOVRE NV, notamment en ce qui concerne les taux de change, les prix des matériaux, les coûts énergétiques, les coûts salariaux, les coûts de transport et/ou d’autres coûts liés à la commande du Client, DOVRE NV a le droit d’adapter ses prix en conséquence.

13. Installation des poêles, foyers, inserts et pièces DOVRE fournis par DOVRE NV (*3) – Responsabilités : Les détaillants/revendeurs et les importateurs/grossistes sont seuls responsables de l’installation précise et correcte de tous les poêles, foyers, encastrables et pièces DOVRE achetés auprès de DOVRE NV. Cette responsabilité comprend le respect intégral des normes industrielles en vigueur ainsi que des instructions spécifiques fournies par DOVRE NV. En outre, ils sont tenus de préparer adéquatement le lieu d’installation, en veillant à ce qu’il soit à la fois accessible et autorisé pour l’usage prévu. DOVRE NV décline toute responsabilité pour les dommages résultant d’une installation incorrecte ou de conditions d’installation défavorables. Les réclamations au titre de la garantie seront considérées comme non valables en l’absence d’une preuve vérifiable d’une installation correcte, effectuée en stricte conformité avec les directives établies par DOVRE NV. (*5)

14. Système d’alimentation sur les outillages du client (pour les moules en sable de coulée) : le système d’alimentation, englobant tous les composants permettant de remplir les pièces fontes sur l’outillage, est propre à chaque fabricant et représente un savoir-faire exclusif. Il doit être incorporé dans les outillages du client s’il est absent ou remplacé s’il provient d’un autre fabricant. Tous les frais associés à l’installation ou au remplacement du système d’alimentation seront à la charge du client.
DOVRE NV conservera la propriété de son système d’alimentation exclusif sur chaque outillage du client. À la demande du client pour la collecte ou le transfert des outillages à un autre fabricant, DOVRE NV retirera son système d’alimentation sans frais pour le client. Ce retrait sera effectué avec soin par DOVRE NV pour faciliter l’installation ultérieure d’un système d’alimentation par un autre fabricant. Le retrait du système d’alimentation ne sera pas considéré comme causant une dégradation des outillages du client. (*1) (*2) (*4)

15. Le tribunal de Turnhout, Belgique, est seul compétent pour tout litige découlant des présentes conditions générales. Le droit belge est d’application.

16. Dans tous les autres cas, les conditions générales d’adjudication définies par l’Association européenne de la fonderie s’appliquent (www.caef.eu).

(*1) ne s’applique pas aux importateurs/grossistes de poêles, cheminées et inserts DOVRE / produits FERLEON (barbecues et ustensiles de cuisine)
(*2) ne s’applique pas aux détaillants/revendeurs de poêles, cheminées et inserts DOVRE / produits FERLEON (barbecues et ustensiles de cuisine)
(*3) “DOVRE NV” désigne la société, “DOVRE” est la marque de poêles, de cheminées et d’inserts.
(*4) Cette clause est spécifique aux Clients de DOVRE NV qui achètent des pièces en fonte et/ou des poêles OEM (Original Equipment Manufacturing)
(c’est-à-dire des poêles non DOVRE).
(*5) non applicable aux Clients de DOVRE NV qui achètent des poêles OEM (Original Equipment Manufacturing) (c’est-à-dire des poêles non DOVRE)